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Mobilier Coiffure et Accessoires pour les Professionnels de la Beauté et de la Coiffure
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Conditions Générales De Vente

Les conditions générales de ventes sur les sites de la SARL MALYS sont les suivantes.
L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions de ventes suivantes :

1 - Généralités
MALYS SARL - au capital de 10 000 euros. - RCS ALBI 490422573
17, rue Nicolas Copernic, ZA Fonlabour, 81000 ALBI
Tel : 05 32 62 96 60

2 - Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur d'un an sauf indication contraire dans la fiche produit.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.
La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie.

La garantie ne couvre pas :
  • Le remplacement des consommables,
  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie),
  • Les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un installateur/réparateur non agréé par le vendeur,
  • Les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Aucune garantie ne marche si le règlement n’a pas été effectué.

3 - Prix
Tous les prix sont indiqués en euros HT.
Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site.
Toutes les commandes, qu’elle que soit leur origine, sont payables en Euros.

4 - Règlement
Le règlement s'effectue par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura dûment été encaissé.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
Aucune expédition, en contre remboursement.
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

5 - Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible avec les informations fournies par nos fournisseurs.
En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai de sept jours ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Nous nous réservons le droit de substituer un bien ou un service par un autre bien ou service « d’une qualité ou d’un prix équivalent ».

6 - Délai de livraison de commande
(L’article L.121-20-3 du Code de la Consommation)
Les produits commandés par le client seront livrés dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement. Les délais de la fiche produit 
sont donnés à titre indicatif.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des délais de livraison
plus longs.
Aucune réclamation à notre encontre ne sera recevable en cas de retard de la livraison dû au transporteur.

7 - Transport, livraison
Nos produits et marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du client et du transporteur.
Les produits sont livrés en rez-de-chaussée au pas de porte à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port de retour pour un refus de marchandise non justifié.
A défaut de refus justifié pour : casse, produit reçu non conforme à la commande ou reçu abîmé; expressément émis et notés sur le bon de livraison par le client lors de la livraison, les produits délivrés par la société MALYS seront réputés conformes à sa commande.
En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
En cas de problème, en indiquer OBLIGATOIREMENT la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément de re-présentation du transporteur sera à votre charge.

8 - Délai de rétractation vente à distance (pour les particuliers).
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de validation de votre commande ou droit de retour (sauf articles 10).
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation de votre rétractation.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. 

NB: Pour les commandes ayant bénéficiées de la livraison gratuite, nous déduirons les frais de transport initialement offerts sur le montant total de la commande à rembourser.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sera ni repris ni échangé.

9 - Remboursement
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après votre demande par lettre recommandée.
A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation). Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

10 - Exceptions au droit de rétractation
Pour toute annulation d'une commande de produits fabriqués sur mesures, le client restera redevable de l'intégralité du prix de sa commande. (Article L.121-20-2 du Code de la Consommation).
Pour toute fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs.(article L.121-20-2 du Code de la Consommation)
Pour toute annulation de commande par le client après les 7 jours, les sommes préalablement versées resteront acquises à ladite société, à titre de dédommagement, à hauteur de 40% du montant de la commande.

11 - Clause Réserve Propriété
Les marchandises livrées demeurent propriété de la société MALYS jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client.
Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, MALYS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. (Loi N° 85.98 du 25 Janvier 1985, art.121)

12 - Responsabilité
Les produits proposés sont proposé pour un usage professionnel.
Les appareils électriques nécessitant un assemblage (saunas, baignoires hydromassantes, etc.) doivent être installés par un installateur professionnel (plombier et/ou électricien).
MALYS Sarl dégage toute responsabilités en cas d’installation non-conforme.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
En conséquences, la responsabilité de MALYS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modifications des caractéristiques des
produits par les fournisseurs.
MALYS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MALYS.

13 - Informations nominatives
MALYS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

14 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

15 - Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de MALYS SARL concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute, et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard. MALYS SARL respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. MALYS SARL s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi ([email protected]). La Politique de Confidentialité de MALYS SARL s’applique en complément de nos Conditions Générales de Vente.

MALYS EQUIPEMENTS, se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entité. Toute modification sera annoncée à l'avance comme dû, de sorte à ce que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.

La base juridique qui légitime le traitement de vos données personnelles afin d'effectuer la gestion des clients est le consentement exprimé par l'utilisateur en remplissant et en envoyant le formulaire correspondant via notre page web. Cependant, la base de la légitimité pour l'envoi de communications commerciales est l'exécution du contrat dans lequel l'intéressé s'est engagé.

Quelles sont les données collectées et à quoi nous servent-elles?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, MALYS SARL est responsable des données personnelles qu’elle collecte. Les données sont collectées afin de vous permettre en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif. Vous êtes également informé de l’utilisation que MALYS SARL fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.

Les données déclaratives: MALYS SARL collecte les données nécessaires à la réception de sa newsletter, à la création de votre devis ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, le nom de votre société, le numéro de SIREN/SIRET, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des informations telle que votre date d’anniversaire. Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de MALYS SARL ou de ses partenaires.Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant.Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait. Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Les données comportementales: MALYS SARL est également susceptible de conserver les événements d'interactions intervenus entre vous et notre site internet ou sur notre newsletter (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.

Cookies: un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés. Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. MALYS SARL respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :

-Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;

- Vous pouvez toujours avoir accès à cette information en cliquant sur «Gestion des cookies» sur le bas de la page d’accueil de notre site malys-beaute.com;

- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore de mémoriser votre panier d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Les données non collectées directement auprès de vous: Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, MALYS SARL peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ses partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse email :

- Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux de MALYS SARL.

- Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MALYS SARL, 17 rue Nicolas Copernic, ZA Fonlabour, 81000 Albi.

- Soit en écrivant un mail à notre DPO à l’adresse suivante :[email protected]

Sécurité des données personnelles

MALYS SARL met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci en prenant en compte l'état de la technique, les coûts d'application, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques de probabilité et de gravité variable associés à chacun des traitements.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles?

Les Données personnelles collectées sont destinées à MALYS SARL et à ses partenaires. Vos Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

- lorsque MALYS SARL doit partager vos Données personnelles avec les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement des services ou encore en vue d’offrir des informations publicitaires et promotionnelles en relation avec les services proposés par MALYS SARL;

- MALYS SARL fournit en particulier vos Données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom (transport et livraison, montage des lits médicalisés, etc.) ;

- en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, MALYS SARL pourra communiquer vos données ;

- en cas de changement de contrôle ou de cession de tout ou partie de ses actifs, MALYS SARL sera autorisée à transférer vos Données personnelles ;

- Les données peuvent être transférées ou communiquées, le cas échéant, aux banques pour la réalisation des recouvrements ou des paiements, ainsi qu'à la demande de l'administration fiscale, des tribunaux.

MALYS SARL ne transmet pas vos Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d'autres sources publiques. MALYS SARL ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En revanche, MALYS SARL peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur notre site. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à MALYS SARL une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite donnée par la loi soit 10 ans à compter de la collecte des Données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois conformément à la législation en vigueur.

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à MALYS SARL de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque MALYS SARL n'a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par MALYS SARL, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

MALYS SARL

Correspondant à la protection des données

17 rue Nicolas Copernic

ZA Fonlabour

81000 Albi

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MALYS SARL disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où MALYS SARL n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.